Décret n°86-297 du 4 mars 1986 RELATIF A LA CONTRIBUTION EXC ст. Annexe I

Les communes visées à l'article 1er du présent décret sont les suivantes :

1° Dans le département du Nord

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

10 Roubaix-Tourcoing

SOUS-ZONE "B" :

101 Roubaix-Tourcoing

COMMUNES :

Croix (1).

Halluin (1).

Lannoy (1).

Leers (1).

Lys-lez-Lannoy (1).

Mouveux (1).

Neuville-en-Ferrain (1).

Roncq (1).

Roubaix (1).

Toufflers (1).

Tourcoinq (1).

Wasquehal (1).

Wattrelos (1).

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

12 Dunkerque

SOUS-ZONE "B" :

121 Dunkerque

COMMUNES :

Armbouts-Cappel.

Bray-Dunes.

Cappelle-la-Grande.

Coudekerque.

Coudekerque-Branche.

Craywick.

Dunkerque.

Fort-Mardyck.

Ghyvelde.

Grande-Synthe.

Grand-Fort-Philippe.

Gravelines.

Leffrinckoucke.

Loon-Plage.

Saint-Georges-sur-l'As.

Saint-Pol-sur-Mer.

Téteghem.

Uxem.

Zuydcoote.

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

14 Douaisis

SOUS-ZONE "B" :

141 Douai

COMMUNES :

Anhiers (1).

Auby (1).

Cantin (1).

Courchelettes (1).

Cuincy (1).

Dechy (1).

Douai (1).

Esquerchin (1).

Férin (1).

Flers-en-Escrebieux (1).

Flines-lès-Râches (1).

Goeulzin (1).

Guesnain (1).

Lallaing (1).

Lambres-lez-Douai (1).

Lauwin-Planque (1).

Râches (1).

Raimbeaucourt (1).

Roost-Warendin (1).

Roucourt (1).

Sin-le-Noble (1).

Waziers (1).

SOUS-ZONE "B" :

142 Somain-Aniche

COMMUNES :

Aniche.

Auberchicourt.

Bouvignies.

Bruille-lez-Marchiennes.

Ecaillon.

Erchin.

Erre.

Fenain.

Hornaing.

Lewarde.

Loffre.

Marchiennes.

Masny.

Monchecourt.

Montigny-en-Ostrevent.

Pecquencourt.

Rieulay.

Somain.

Tilloy-lez-Marchiennes.

Vred.

Wandignies-Hamage.

Warlaing.

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

15 Valenciennois

SOUS-ZONE "B" :

151 Valenciennes

COMMUNES :

Anzin.

Artres.

Aubry-du-Hainaut.

Aulnoy-lez-Valenciennes.

Beuvrages.

Bruay-sur-l'Escaut.

Condé-sur-l'Escaut.

Crespin.

Curgies.

Escautpont.

Estreux.

Famars.

Fresnes-sur-Escaut.

Hergnies.

Hérin.

Maing.

Marly.

Monchaux-sur-Ecaillon.

Odomez.

Onnaing.

Petite-Forêt.

Préseau.

Prouvy.

Quarouble.

Quérénaing.

Quiévrechain.

Raismes.

Rombies-et-Marchipont.

Rouvignies.

Saint-Aybert.

Saint-Saulve.

Saultain.

Sebourg.

Sentinelle (La).

Thiant.

Thivencelles.

Trith-Saint-Léger.

Valenciennes.

Verchain-Maugré.

Vicq.

Vieux-Condé.

(1) Sous réserve des dispositions complémentaires à intervenir au terme de la procédure engagée par la Commission des communautés européennes au titre de l'article 93-2 du traité instituant la Communauté économique européenne.